Résumé factuel
Aucune mutuelle ne peut engager plus de 12 mois. Après, résiliable à tout moment, 0€, 1 mois préavis (F720). Avant 12 mois : échéance ou motif légitime (emploi, déménagement) dans les 3 mois.
Astuce : choisissez carence 0-3 mois — 30% imposent 12 mois dentaire/hospi. La nouvelle peut résilier pour vous.
Checklist sans engagement
- ✓Carence 0-3 mois dentaire/hospi — sinon bloqué 12 mois.
- ✓Résiliation infra-annuelle 12+1 — F720.
- ✓Réseaux -15 à -25% (Carte Blanche) pour libre.
FAQ — sans engagement
Oui — DREES 2024 + ameli.fr BR + Service-Public.fr, ordres de grandeur 2025-2026 (Argus).
Oui panier RAC 0 vs libre (décret 2019-21, F33892) — exigez-les.
Oui après 12 mois — avant = échéance ou motif légitime 3 mois.
0-3 mois max — 12 mois = 360€ RAC couronne sans rien.
Vérifiez avec ameli.fr / Service-Public.fr
Plafonds BR, 100% Santé RAC 0, F720 infra-annuelle — réponse 48h.
Délais légaux 2026 — quand résilier sans frais ? (F720)
| Situation | Quand ? | Préavis | Frais |
|---|---|---|---|
| Après 12 mois ✓ | À tout moment | 1 mois | 0€ |
| Avant 12 mois — échéance | 1-2 mois avant date anniversaire | Selon CGV | 0€ |
| Motif légitime (emploi, déménagement, mariage) | Dans 3 mois | 1 mois + justificatif | 0€ |
Loi 2019-21, décret 2020-1438 (Légifrance). Astuce : nouvelle mutuelle résilie pour vous (mandat) — 0 coupure.
En bref 2026 : 3 points à retenir (DREES/ameli.fr)
- 100% Santé RAC 0 avec mutuelle responsable = 0€ (optique Classe A 30€ + verres 95-180€, dentaire céramique incisives-canines-prémolaires, audition 950€/oreille 12 canaux rechargeable HAS) — sinon 36€ (300%) à 396€ (sans) sur couronne 480€ (BR 120€ Sécu 84€).
- Résiliation 12 mois + 1 mois préavis 0€ (loi 2020-1438, F720) — mandat nouvelle mutuelle = 0 coupure, 3 devis écart 35-55€/mois (DREES) = 420-660€/an économisés.
- Vérifiez plafonds ameli.fr + Service-Public.fr avant signature : CSS <9 800€/13 300€ (+3 920€/5 320€ pers. supp., 7,2M DREES), ANI 50%, PSC 50% 2026, portabilité 12 mois, tiers payant intégral.
Données ordres de grandeur 2025-2026 (Argus/DREES panel) — mise à jour 7 septembre 2026. Vérifier mon cas → /demande-devis 48h avec RAC panier vs libre calculé. Sources : DREES ; HAS ; ameli.fr.
Méthodologie DREES/HAS/ameli.fr — vérifiez votre RAC
Données DREES 2024 (46,5 Md€, 44/39/17%, 12M 100% Santé), HAS paniers Classe A/I, ameli.fr BR 120€ dentaire / 30€ optique / 950€ audition, Service-Public.fr F87/F720/F10027/F20785/F33892/F36842, Légifrance décret 2019-21 — mise à jour 7 septembre 2026, ordres de grandeur 2025-2026 (Argus).
Exigez 2 devis (RAC 0 vs libre) obligatoire (F33892), envoyez à mutuelle avant soins — 80% des refus = hors panier mal compris. Comparez 3 devis à garanties égales — écart 35-55€/mois (DREES) = 420-660€/an. 3 devis gratuits → /demande-devis 48h.
Sources : DREES ; HAS ; ameli.fr ; economie.gouv.fr.
Sources officielles
Rédigé par
Spécialiste : Guides pratiques, comparaison de garanties et information santé
