Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
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L'essentiel en 6 points
- Votre demande est transmise à un seul courtier, J&V ASSURANCES (ORIAS n° 22004892), et à personne d'autre.
- Vous choisissez : étude par e-mail uniquement (aucun appel) ou rappel par un conseiller.
- Nous ne vous demandons aucune information sur votre santé.
- NOVA IMPACT LTD est rémunérée par J&V ASSURANCES pour chaque demande transmise.
- Vous pouvez tout arrêter à tout moment sur my-mutuelle.com/stop : votre dossier est supprimé sous 72 heures.
- Une question : [email protected].
1. Qui est responsable de vos données
| Traitement | Responsable |
|---|---|
| Collecte de votre demande, recueil de votre consentement, transmission au courtier | Responsables conjoints (art. 26 RGPD) : NOVA IMPACT LTD et J&V ASSURANCES |
| Étude, appels, conseil, devis, souscription | J&V ASSURANCES, seul — voir sa politique de confidentialité |
| Lettre d'actualités, mesure d'audience, facturation, sécurité du site | NOVA IMPACT LTD, seule |
NOVA IMPACT LTD — société de droit anglais n° 16126510, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres WC2H 9JQ, Royaume-Uni.
J&V ASSURANCES — SARL, SIREN 912 903 846, Bureaux & Co — ZAC des Commandeurs, 21 rue Marcel Carné, 34970 Lattes — courtier en assurance, ORIAS n° 22004892.
Point de contact unique : [email protected]
2. Quelles données, pourquoi, sur quelle base
| Finalité | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Transmettre votre demande d'étude à J&V ASSURANCES et vous envoyer l'étude par e-mail | Identité, date de naissance, coordonnées, code postal, régime social, composition du foyer, niveau de couverture souhaité, date d'effet | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) | 13 mois chez NOVA IMPACT LTD après transmission ; 3 ans après le dernier contact chez J&V ASSURANCES |
| Vous rappeler par téléphone, si vous l'avez choisi | Mêmes données + téléphone | Consentement (art. 6.1.a ; art. L. 223-1 C. consom.) | 12 mois de validité du consentement |
| Prouver votre consentement | Date, heure, adresse IP, URL, texte affiché, version, choix exprimé | Obligation légale (art. 6.1.c ; R. 223-2 C. consom.) | 3 ans |
| Vous confirmer votre demande | E-mail, récapitulatif | Mesures précontractuelles | Avec la demande |
| Respecter votre opposition | Empreinte irréversible de votre e-mail et de votre téléphone | Obligation légale | Sans limite — elle ne permet ni de vous identifier ni de vous contacter |
| Vous envoyer nos actualités, si vous avez coché la case | Consentement | Jusqu'à désinscription ou 3 ans d'inactivité | |
| Facturer J&V ASSURANCES | Identifiant de demande, date, catégorie — sans données en clair | Intérêt légitime | 10 ans (pièces comptables) |
| Sécuriser le site et lutter contre la fraude | Adresse IP, journaux techniques | Intérêt légitime | 12 mois |
| Mesurer l'audience | Voir la politique cookies | Consentement ou exemption | 13 mois maximum |
Aucune donnée de santé n'est collectée. Aucune décision automatisée n'est prise à votre égard.
Les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires au traitement de votre demande. Le téléphone n'est obligatoire que si vous choisissez d'être rappelé.
3. Qui reçoit vos données
- J&V ASSURANCES, exclusivement, et ses salariés habilités nominativement, en poste en France ou dans sa succursale au Maroc.
- Nos sous-traitants techniques, liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD : hébergement (
[HÉBERGEUR]), envoi d'e-mails ([OUTIL D'ENVOI]),[AUTRES — CRM, FORMULAIRE, ANALYTICS]. - Les autorités qui en feraient la demande légale.
Nous ne transmettons votre demande à aucun autre courtier, assureur, courtier en données ou annonceur.
4. Transferts hors de l'Union européenne
Vos données sont accessibles au Royaume-Uni, où NOVA IMPACT LTD est établie. Le Royaume-Uni bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne renouvelée le 21 décembre 2025.
Maroc. Les conseillers de J&V ASSURANCES qui étudient votre demande et, si vous l'avez choisi, vous appellent, peuvent être en poste dans sa succursale au Maroc. Ce sont des salariés de J&V ASSURANCES, qui reste seule responsable de ce traitement. Le Maroc ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. J&V ASSURANCES applique donc des garanties identiques à celles de son établissement français :
- accès par comptes nominatifs et double authentification, depuis des postes professionnels ;
- aucune copie, aucun export, aucun stockage local de vos données : elles restent hébergées dans
[PAYS DE L'HÉBERGEUR DE J&V — UE]; - respect des horaires d'appel français et du droit français du démarchage ;
- formalités accomplies auprès de l'autorité marocaine de protection des données (CNDP).
Vos droits s'exercent dans les mêmes conditions, quel que soit le lieu de traitement.
[SI UN OUTIL EST ÉTABLI AUX ÉTATS-UNIS OU AILLEURS : préciser le pays et le mécanisme — Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types.]
5. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition, de retrait de votre consentement à tout moment, et de définir des directives post-mortem.
Vous pouvez les exercer auprès de NOVA IMPACT LTD ou de J&V ASSURANCES, à votre choix. La société saisie vous répond et ne peut pas vous renvoyer vers l'autre.
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : 01 89 63 10 01
- En ligne, pour ne plus être contacté : my-mutuelle.com/stop
Réponse sous un mois. Un justificatif d'identité ne vous sera demandé qu'en cas de doute raisonnable.
Preuve de votre consentement : vous pouvez obtenir gratuitement le texte affiché, la date et l'heure de votre accord, à la même adresse.
Opposition au démarchage : vous pouvez également vous inscrire sur la liste d'opposition Bloctel (bloctel.gouv.fr).
Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr/fr/plaintes.
6. Ce qui se passe quand vous vous opposez
Votre opposition est enregistrée immédiatement, transmise à J&V ASSURANCES sous 24 heures, et votre dossier est supprimé définitivement chez les deux sociétés sous 72 heures. Seules subsistent :
- une empreinte irréversible de vos coordonnées, pour garantir que vous ne serez plus contacté ;
- la preuve de votre consentement initial, 3 ans (obligation légale) ;
- chez J&V ASSURANCES, les enregistrements d'appels, 2 ans (obligation légale).
7. Sécurité
Chiffrement des échanges (HTTPS), transmission au courtier par canal chiffré, accès par comptes nominatifs individuels, journalisation des accès, aucun envoi de fichiers par e-mail.
8. Mineurs
Le service est réservé aux personnes majeures. Les demandes émanant de mineurs sont supprimées.
9. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de mise à jour figure en tête de page. Toute modification substantielle vous sera signalée.